FAQ – Audit stratégique des claims en marché public et contrats EPC.

Crédit Construction Project Plan 559 – MindView | Logiciel de diagramme de Gantt

À quel moment une entreprise titulaire d’un marché public doit-elle déclencher un audit de son projet?

Dès lors que les retards, sujétions imprévues ou modifications substantielles ne sont plus objectivées contractuellement.

En marché public, le respect des délais de notification et la traçabilité des échanges sont déterminants.

Un audit précoce permet de sécuriser les droits avant qu’ils ne deviennent irrecevables.

Une relecture actualisée du contrat est nécessaire

Comment préparer un claim solide dans un contrat EPC ?

Un claim EPC robuste repose sur :

• la démonstration d’un événement générateur clairement identifié,

• la preuve du lien de causalité,

• la quantification détaillée des impacts délai et coût,

• le respect strict des procédures contractuelles.

Un audit stratégique permet de structurer ces éléments avant transmission officielle au maître d’ouvrage.

Combien coûte un audit précontentieux dans un projet d’infrastructure ?

Dans un contexte de marché public ou d’EPC complexe, un audit précontentieux structuré représente généralement entre 15 000 € et 50 000 €, selon :

• le volume documentaire,

• le nombre d’avenants,

• l’historique des notifications,

• le niveau de conflictualité.

Ce coût doit être comparé aux pénalités journalières, aux provisions comptables et au risque d’arbitrage.

Quelle est la différence entre gestion de projet et gestion des claims ?

La gestion de projet vise la performance opérationnelle. La gestion des claims vise la sécurisation contractuelle. Un projet peut être techniquement maîtrisé tout en étant contractuellement exposé.

L’audit permet d’aligner trajectoire technique et trajectoire juridique.

Un audit peut-il améliorer une négociation avec un maître d’ouvrage public ?

Oui.Un audit indépendant permet :

• d’objectiver les responsabilités,

• de hiérarchiser les claims défendables,

• d’identifier les marges de transaction,

• de préparer une médiation structurée.

Dans les marchés publics sensibles, la crédibilité technique et contractuelle est déterminante.

Comment auditer un retard de chantier dans un contrat à prix global ?

L’analyse doit porter sur :

• le chemin critique réel,

• les causes exogènes vs endogènes,

• les décisions d’interface,

• la conformité aux obligations de coopération,

• la documentation des événements perturbateurs.

Une analyse planning seule ne suffit pas.L’audit doit intégrer la dimension contractuelle.

L’audit est-il utile si un arbitrage ou une médiation sont déjà envisagés ?

Plus le différend est avancé, plus l’audit devient stratégique. Il permet :

• de tester la robustesse du dossier avant saisine,

• d’évaluer les chances raisonnables de succès,

• d’éviter une procédure engagée sur des bases fragiles.

Dans les contrats EPC internationaux, cette étape est souvent décisive.

Peut-on auditer un projet en cours sans déstabiliser l’équipe opérationnelle ?

Oui, à condition que la mission soit cadrée comme un outil d’appui stratégique et non comme une mise en cause interne.

Un audit bien conduit clarifie les responsabilités sans désorganiser la production.

Vous êtes confronté à un claim structurant ?

Si votre projet présente l’un des signaux suivants :

• accumulation d’avenants sans consolidation claire,

• désaccord sur les causes réelles d’un retard,

• notification contestée ou incomplète,

• tension croissante avec la maîtrise d’ouvrage,

• provision financière significative en discussion,

il peut être utile de prendre un temps d’analyse indépendant avant toute escalade.