Marchés publics travaux : gouverner l’incertitude dans les grands projets. Samy Benoudiz - Kanda Consulting.

Échanges particulièrement riches ce matin lors d’une conférence organisée par la SCL France chez NERA Economic Consulting, avec Maitre Claude Grange, consacrée aux évolutions récentes des marchés publics en France.

Les fondamentaux juridiques ont été utilement rappelés :

– l'implication du maître d’ouvrage dans la conception et l'allocation des risques

– les régimes de résiliation et la continuité du service

– les pouvoirs de modification unilatérale

– la sous-traitance et les pénalités (sujets inépuisables s'il en est...)

Des mécanismes robustes, éprouvés, et globalement bien maîtrisés.

A l’échelle des grands projets, la question n’est plus seulement juridique. Elle est systémique.

Les opérations les plus complexes (infrastructures majeures, projets industriels uniques , FOAK) sont aujourd’hui confrontées à une réalité convergente :

• l'intensification des aléas (techniques, environnementaux, assurantiels)

• la contraction des marges de manœuvre contractuelles en phase d’exécution

• la montée des tensions entre acteurs, souvent trop tardivement structurées

Dès lors, l’enjeu stratégique se déplace :

Il ne s’agit plus uniquement de sécuriser un contrat, mais de piloter un système d’acteurs sous contrainte d’incertitude, et cela suppose notamment de revisiter trois équilibres :

• Maîtrise d’ouvrage / conception : jusqu’où aller dans l’implication sans déséquilibrer la chaîne de responsabilités ?

• Stabilité contractuelle / adaptabilité opérationnelle : comment permettre l’évolution du projet sans fragiliser son cadre juridique ?

• Discipline contractuelle / performance réelle : les pénalités et les claims produisent-ils encore les effets attendus ?

Les réponses les plus efficaces observées sur le terrain reposent sur une évolution des pratiques :

• une gouvernance de projet intégrant très tôt les enjeux contractuels et de risque

• une capacité à objectiver rapidement les désalignements entre les parties

• le recours à des dispositifs de résolution des différends en continu, permettant d’éviter la cristallisation des conflits

En réalité, la performance d’un grand projet se joue rarement dans le contrat lui-même, mais dans la manière dont il est utilisé.

C’est particulièrement vrai dans le cadre du Code de la commande publique et du CCAG Travaux 2021, dont les outils offrent une réelle souplesse… à condition d’être mobilisés avec discernement.

Dans un contexte où les projets deviennent plus risqués et plus exposés, la capacité à structurer une lecture stratégique des situations contractuelles devient un avantage décisif pour les maîtres d’ouvrage comme pour les groupements.

Enfin, deux points majeurs souvent sous-estimés dans la gestion d'un projet complexe:

1. Les claims et pénalités ne sont pas les seuls leviers.

2. La

, conduite par un tiers expérimenté, est souvent déterminante.

Et vous, avez-vous déjà constaté que trop de pénalités finissent par ralentir un projet plutôt que l’accélérer ?

Samy Benoudiz : J’accompagne des projets complexes en infrastructures et industries pour anticiper les points de friction et réduire les risques de ralentissement ou de litiges avec les clients, par de la #médiation de projet.

t.ly/rXfZk