Dans les grands projets de construction, le véritable enjeu n’est pas seulement de résoudre un différend. Il est de le résoudre sans compromettre le projet, la relation entre les parties et la capacité à travailler ensemble demain.

La destruction d’un ouvrage en cours de chantier soulève une question aussi simple que lourde de conséquences : qui, du maître d’ouvrage ou de l’entreprise, doit supporter la perte lorsque le sinistre intervient avant la réception ? Par une décision du 3 avril 2026, Commune de Montfermeil, n° 509823, le Conseil d’État apporte une réponse claire

un même chantier, un même événement initial, une même chaîne de causalité, mais plusieurs contrats et plusieurs réclamations. Et potentiellement trois arbitrages distincts :