Arbitrage Projets industriels au Maroc
- Samy BENOUDIZ
- il y a 14 minutes
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Le Maroc est devenu en 15 ans un terrain majeur pour les projets industriels et d’infrastructures. Mais son système d’arbitrage est-il réellement au niveau des standards internationaux ?
J’ai assisté à une conférence lors de la #PAW2026 consacrée aux évolutions du droit de l’arbitrage au #Maroc et en France. Voici, de manière synthétique, ce que j’en retiens pour les acteurs de projets complexes.
De par son histoire, le Maroc a une culture de l’arbitrage et l’accepte plutôt bien. Le pays s’est doté en 2022 d’un nouveau cadre juridique de l’arbitrage, clairement inspiré des standards internationaux.
Le mécanisme est aujourd’hui reconnu, dans les contrats commerciaux et les projets d’infrastructures, renforçant l’attractivité du pays pour les investisseurs. Mais derrière cette apparente proximité avec les standards internationaux, certaines spécificités méritent attention.
Points notables:
1. La loi marocaine 95‑17 régissant l’arbitrage et la médiation conventionnelle est plutôt complète et opérationnelle. Elle couvre tous les volets : convention d’arbitrage, arbitrabilité, rôle du juge d’appui, sentence et exequatur.
2. Ainsi, l’arbitrage repose sur un principe simple : les parties choisissent de confier leur litige à un ou plusieurs arbitres. Depuis 2025, une liste nationale d’arbitres agréés par le ministère de la Justice a été mise en place, mais son usage n’est pas imposé aux parties. Le juge d’appui lorsqu’il est sollicité choisit quasi systématiquement un arbitre dans la liste.
3. Le Maroc autorise l’arbitrage dans de nombreux domaines impliquant notamment des entités publiques.
4. Une spécificité marocaine matière de sentence. Le TA peut imposer la rédaction en arabe (sauf opposition des parties). La loi prévoit aussi l’obligation de dépôt de la sentence auprès du tribunal compétent. L’exécution est donc plus encadrée, et plus lente qu’ailleurs.
5. Enfin, le recours en annulation est en principe suspensif de l’exécution
Pour les acteurs des projets internationaux, l’arbitrage marocain est un levier crédible de sécurisation — à condition d’en maîtriser les mécanismes réels, au-delà du cadre juridique.
PAW 2026 « Conférence Regards croisés sur les évolutions du droit de l’arbitrage au Maroc et en France». Conférenciers : Me Marc Henry Pdt de l'#AFA ; Me Wissam Mghazli ; Me Caroline DUCLERCQ ; Jalal EL AHDAB et Me Aïcha BRAHMA ; Me Ghiyta Iraqi
Samy Benoudiz : J’accompagne des projets complexes en infrastructures et industries pour anticiper les points de friction et réduire les risques de ralentissement ou de litiges avec les clients, par de la #médiation de projet. t.ly/rXfZk
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