Accélérer les grands projets : et si le vrai problème n'était pas (que) les procédures ?

Le Ministre Clément Beaune et Maitre Jnea-Luc Champy de White&Case

J'ai assisté chez #WhiteCase à une conférence stimulante de M. le Ministre Clément BEAUNE animée par Maitre Jean-Luc Champy consacrée à l'accélération des grands projets d'infrastructure, autour des 39 propositions du rapport du préfet MIchel Cadot. Quelques idées que je retiens :

→ La France met trop de temps à construire. CDG Express : DUP en 2008, mise en service espérée en 2027. La rocade L2 de Marseille a été imaginée dans les années 1930 pour être achevée près d'un siècle plus tard. Et la cause n'est pas seulement juridique : hésitations politiques, absence de programmation, financements incertains, priorités changeantes.

→ Écologie et infrastructures ne s'opposent pas. On ne fera pas la transition climatique sans infrastructures : réseaux électriques, énergie, transports, data centers. Les infrastructures sont une condition de la transition, pas son contraire.

→ Il n'y a pas un seul verrou. Le rapport refuse le « big bang » et agit sur toute la chaîne : planification, gouvernance, procédures, participation du public, contentieux. Au passage, une critique salutaire de l'empilement des régimes dérogatoires sectoriels, qui ont souvent ajouté de la complexité au lieu d'en retirer.

→ Le vrai point faible, c'est la planification. Trop de projets annoncés sans financement réel, des DUP utilisées comme affichage politique. La proposition : des lois de programmation sincères et sélectives — et le courage d'abandonner les projets irréalistes. Le Grand Paris Express est cité comme contre-exemple vertueux : financement fléché, gouvernance dédiée, portage clair.

→ Le contentieux : le sujet qui fâche. Réduction des niveaux de juridiction, effet suspensif limité dans le temps avec jugement rapide… Des pistes débattues, face au risque de recours dilatoires et à la question des moyens des juridictions.

→ Demain, régénérer plutôt que toujours construire du neuf. Une formule m'est restée : les gens ne réclament pas forcément une nouvelle ligne — ils demandent surtout que celle qui existe fonctionne.

Au fond, le message est politique : la France saura simplifier ses procédures le jour où elle saura à nouveau ce qu'elle veut construire, et pourquoi. La simplification ne marche que portée par un projet — Notre-Dame, les JO, le Grand Paris l'ont prouvé.

Merci à White & Case pour cet échange de grande qualité.

#Infrastructures #AménagementDuTerritoire #TransitionÉcologique #DroitPublic #RapportCadot