Mégaprojets d'infrasructures: résoudre les différents sans compromettre la réussite du projet.
Dernière mise à jour : il y a 2 jours
Dispute boards, arbitrage, médiation de projet : comment les mégaprojets d'eau et d'énergie articulent ces trois mécanismes pour éviter que les différends ne dérivent en contentieux coûteux. Analyse par Samy BENOUDIZ Kanda Consulting.
Introduction
Un chantier de dessalement, un parc éolien offshore ou une centrale nucléaire ne connaissent presque jamais un seul type de différend.
Ils en cumulent plusieurs, de nature différente, à des moments différents de leur cycle de vie : un désaccord technique sur une donnée de sol, une réclamation financière sur un retard de livraison d'équipement, une question de responsabilité partagée entre trois ou quatre contractants.
Une analyse publiée cette semaine par le cabinet international Pinsent Masons ("Mega projects, mixed disputes: the hybrid ADR playbook") remet ce constat au centre du débat et pose une question simple, mais rarement traitée avec la rigueur qu'elle mérite : comment articuler, sur un même projet, les différents outils de résolution des différends, plutôt que de se reposer sur un seul ?
C'est une question que je rencontre quasi systématiquement dans mes missions de médiation de projet et d'audit de projets en difficulté. Voici ce qu'elle recouvre concrètement. Un projet complexe n'a pas un seul type de conflit, il en a plusieurs.
Dans un projet, des sources de tension rarement homogènes
Sur un grand projet d'infrastructure — station de dessalement, parc éolien, barrage hydroélectrique, centrale — les sources de tension ne sont jamais homogènes.
On y trouve typiquement :
des désaccords techniques sur l'interprétation d'une spécification ou d'une condition de sol imprévue ;
des réclamations de valorisation liées à des travaux supplémentaires ou des changements de périmètre ;
des différends de retard et de perturbation, souvent les plus coûteux, où la question n'est pas seulement "qui est responsable" mais "quelle est la part de chacun dans un retard à causes multiples" ;
et des questions de responsabilité multipartite, lorsque plusieurs contractants et sous-traitants sont engagés simultanément.
Traiter ces quatre familles de différends avec un seul mécanisme — l'arbitrage, par exemple, utilisé en bout de course pour tout trancher — revient à soigner des pathologies différentes avec un seul médicament. Cela fonctionne rarement bien, et cela coûte cher.
Les dispute boards : la gouvernance et la prévention au quotidien
Le dispute board (ou comité de résolution des différends) est pensé pour intervenir en continu, pendant l'exécution du chantier, avant que les tensions ne se cristallisent. Composé d'experts qui suivent le projet dans la durée, il permet de traiter rapidement les questions techniques récurrentes — qualité d'un composant, interprétation d'une clause d'extension de délai — sans interrompre l'avancement des travaux. C'est un outil de gouvernance du risque, pas de règlement définitif.
L'arbitrage : la force exécutoire quand la négociation échoue
Lorsque les mécanismes amiables échouent, ou lorsqu'une question de principe doit être tranchée de manière définitive et opposable, l'arbitrage reste la voie de référence sur les grands projets internationaux — pour sa neutralité, la possibilité de nommer des arbitres ayant l'expertise technique du secteur, et l'exécution de la sentence dans la quasi-totalité des pays du monde grâce à la Convention de New York.
La médiation de projet : un espace de solution que ni le tribunal ni l'arbitre ne peuvent offrir.
C'est le point le plus intéressant de l'analyse de Pinsent Masons, et celui qui rejoint directement ma pratique : la médiation de projet a longtemps été perçue comme trop "légère" pour des différends de construction complexes. Cette perception a changé. Un médiateur compétent, qui combine une capacité d'écoute et une compréhension fine des enjeux industriels et commerciaux du projet, peut aider les parties à construire des solutions qu'aucun tribunal ne peut imposer :
restructurer un arrangement commercial,
offrir des travaux futurs en contrepartie d'une réclamation réduite,
ou réactiver un contrat résilié dans l'intérêt des deux parties.
Le moment choisi pour engager la médiation est déterminant. Trop tôt, les parties n'ont pas encore assez d'informations pour négocier utilement. Trop tard, leurs positions se sont figées. Ce calibrage du bon moment — autant que le choix du bon médiateur — est au cœur du métier.
Un nouveau levier : l'exécution transfrontalière des accords de médiation
Un développement récent change la donne pour les projets internationaux : la Convention des Nations unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, dite Convention de Singapour sur la médiation, compte désormais 24 États parties et 60 signataires au 21 septembre 2026.
Elle offre un cadre harmonisé d'exécution des accords transactionnels issus de la médiation, comparable à ce que la Convention de New York permet pour les sentences arbitrales. Autrement dit : un accord de médiation n'est plus seulement rapide, confidentiel et flexible — il devient aussi exécutoire au-delà des frontières. C'est un argument de poids pour les maîtres d'ouvrage publics et les investisseurs institutionnels, souvent réticents à s'engager dans une médiation par crainte qu'un accord conclu ne reste qu'un vœu pieux.
Ce que cela signifie pour vos projets d'eau, d'énergie ou d'infrastructures
Sur les projets que j'accompagne la bonne pratique n'est donc pas de choisir "le" bon mécanisme de résolution des différends au moment de la rédaction du contrat, mais de concevoir une architecture à plusieurs niveaux, où chaque mécanisme intervient au moment où il apporte le plus de valeur : le dispute board en continu, la médiation lorsque les enjeux techniques et commerciaux sont suffisamment éclaircis pour permettre une négociation constructive, l'arbitrage en dernier recours pour les questions qui doivent être tranchées de manière définitive. La médiation de projet, intégrée dès la contractualisation plutôt qu'improvisée en cas de crise, permet souvent d'éviter que les deux premières étapes ne soient jamais nécessaires.
Conclusion et appel à l'action
Les contentieux de construction coûtent cher en argent, en temps, et en relation commerciale durablement abîmée. L'évolution que documente cette analyse de Pinsent Masons n'est pas anecdotique : elle traduit une maturité croissante du marché de la résolution des différends sur les grands projets d'infrastructure, où la médiation cesse d'être perçue comme un pis-aller pour devenir un véritable outil de gouvernance de projet.
Vous pilotez un projet d'infrastructure d'eau ou d'énergie confronté à des tensions contractuelles ou à des réclamations qui s'accumulent ? Parlons-en : un diagnostic rapide permet souvent d'identifier, avant qu'il ne soit trop tard, le bon mécanisme à activer et le bon moment pour le faire.
#DisputeBoard, #ADR #megaprojet, #ConventionSingapourMediation, #résolutionDifférendsChantier, #AuditProjet
Commentaires